Attention, ouvrage sérieux ! J’ai dû mobiliser tous mes souvenirs de droit constitutionnel pour me replonger dans la mécanique du Pouvoir.

Il s’agit du rapport des travaux de la Commission créée à l’initiative de l’Assemblée Nationale avec l’objectif de plancher sur l’insuffisance démocratique des institutions de la Vème République. Co-présidé par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée et Michel Winock, historien, ce groupe de travail réunissait 22 membres, 11 femmes et 11 hommes, dont la moitié de parlementaires (majoritairement de gauche) et la moitié de personnalités qualifiées (professeurs de droit constitutionnel, éditorialiste, philosophe, déontologue, représentant des entreprises, des syndicats chercheure (sic) en science politique …)

La forme du document peut ainsi paraître rébarbative mais elle respecte les règles du genre et, en particulier, elle regroupe en annexe, les contributions libres de certains des participants, sortes de « cahiers d’acteurs » comme l’on dit dans le jargon des commissions de Débat public. Et la matière délivrée est ici particulièrement éclairante.

Las, si on se plait beaucoup dans notre pays à poser de judicieux diagnostics, il faut bien concéder que les solutions proposées – et il y en a 17 – ne sont pas toutes à la hauteur du problème … Nos institutions, héritées du Général de Gaulle et qui ont tout de même résisté à bientôt 60 ans de querelles partisanes qui mettent souvent notre pays au bord de la guerre civile (réelle ou fantasmée), ne répondent plus aux attentes légitimes de représentation des citoyens dans un monde globalisé, numérisé, fonctionnant en réseau, face à la montée en puissance des populismes et du scepticisme général sur la valeur de la politique se traduisant par une montée inexorable de l’abstention.

Les constats sont : l’excès de pouvoir du président de la République, accentué depuis l’adoption du quinquennat, la carence qualitative de représentativité des instances législatives, le manque de cadre d’expression de la démocratie participative. Face au chômage de masse, aux idéologies de la décadence, à l’accélération de l’information, les principes de la République et en particulier le concept même de la représentativité, sont ébranlés.

Le groupe de travail a exploré 5 pistes : la représentation et la participation des citoyens, l’architecture des pouvoirs, l’hyper-présidentialisation, l’efficacité du Parlement, la revalorisation de la Justice. Les solutions proposées sont à la fois techniques et peu novatrices, mais ce sont déjà des pistes à explorer  : le non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, l’introduction d’une dose faible de scrutin proportionnel – mais sans nuire à la stabilité des majorités de gouvernement – une pratique plus fréquente du référendum, la révision des modalités d’inscription sur les listes électorales, l’atténuation de la quasi-irresponsabilité du président qui serait tout de même toujours élu au suffrage universel direct, la restauration d’un mandat de 7 ans non renouvelable, une meilleure insertion des questions européennes dans le calendrier du Parlement qui verrait son initiative élargie, la réduction du nombre de parlementaires avec un accroissement des moyens mis à leur disposition (plus d’assistants ?), la réforme du Sénat avec une idée de refonte/fusion (suppression ?) du Conseil économique, social et environnemental, l’instauration d’une réelle indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif, la modernisation du Conseil Constitutionnel …

Déplacer le curseur entre démocratie représentative et démocratie directe dans un univers saturé d’information immédiate, concilier le temps nécessaire à l’élaboration de la loi et celui de l’événement … les propositions d’aménagement institutionnel semblent réduites et le risque de fragiliser les majorités de gouvernement réel. La première conclusion qui saute aux yeux c’est que, malgré une évidente bonne foi de ses initiateurs, le passage au quinquennat fut une très mauvaise affaire pour notre démocratie. Restaurer la confiance en nos institutions qui, vaille que vaille, ont résisté aux crises graves qu’a rencontré notre République depuis 60 ans, face aux menaces qui l’entourent ou face à la révolution numérique et à l’irruption des GAFAM dans la vie publique (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui révolutionne l’expression populaire comme jadis le développement de la télévision dans la communication des idées, mérite qu’on lance à ce sujet un plus vaste débat public …

Les travaux de la commission Bartolone-Winock en sont un premier jalon. J’y ai puisé bien des informations – en particulier le découpage temporel des travaux de l’Assemblée nationale, une mécanique ésotérique étonnante – mais j’en viens à me souvenir de cette phrase de Tancredi, dans « Le Guepard » de Giuseppe Tomasi di Lampedusa : « Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change. »

Refaire la démocratie, 17 propositions, rapport dirigé par Claude Bartolone et Michel Winock, édité chez Thiérry Marchaisse, 300 p., 14,90€