Quelques réminiscences de mes études en histoire ...

Républicain clérical, professeur d’histoire puis député du Nord, Henri Wallon (1812 – 1904) est célèbre pour avoir préparé en 1875 l’amendement qui porte son nom.

Ce texte, très concis, définit la nature du régime des lois constitutionnelles élaborées après la chute du Second Empire, la défaite de 1871 et la Commune.

Cet amendement, violemment débattu, est finalement adopté à une seule voix de majorité (353 voix contre 352) en première lecture, puis à une plus large majorité en deuxième lecture : 413 contre 248.

Il dispose :

« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Cet amendement est incorporé à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.

En réalité, l’assemblée élue était très majoritairement favorable au rétablissement de la royauté, mais deux partis opposés soutiennent chacun un prétendant  – opposition entre la branche Bourbon et la branche Orléans, à l'origine du clivage des trois droites françaises légitimiste, orléaniste et bonapartiste définies par René Rémond en 1954 – ne parviennent pas à se mette d’accord.

Petit-fils du roi Charles X, dernier représentant de la branche aînée et française de la maison de Bourbon, le comte de Chambord prétend à la couronne de France sous le nom d’Henri V - de 1844 à sa mort. Il est finalement à l’origine de l'échec du projet de Restauration à la suite du refus de la majorité des députés d'accepter le drapeau blanc, et de son propre refus d'adopter le drapeau tricolore.

L’Assemblée Nationale renonce finalement à la royauté et propose une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral et mettent fin à un régime qui se voulait provisoire.

L’amendement Wallon est ainsi le premier texte à citer le nom de République au nouveau régime constitutionnel et il a été voté à une seule voix de majorité.

Déposer un amendement à un texte législatif est un acte lourd de sens et ne devrait donc pas être dévoyé. Je dis ça, mais je ne dis rien …